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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Seconde délibération
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 43, alinéa 4, et de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles 1er, 1er bis et 1er quater, ainsi que sur l’article 3 et l’état A annexé au projet de loi de finances rectificative.
En outre, conformément à l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution et à l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à un seul vote sur les articles et amendements qui font l’objet de cette seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative.
