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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 3 et état a annexé, amendement 4
Bariza Khiari, présidente :Le Sénat a supprimé l’article 3 et l’état A.
L'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – Pour 2014, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
