Intervention de Christian Eckert

Cet amendement prévoit de rétablir l’article d’équilibre dans la version intégrant les décisions prises par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Je souligne que le Gouvernement regrette le rejet de l’article liminaire, qui n’est pas rattaché à la première partie du texte. Pourtant, il m’avait semblé, en première lecture, que le Sénat souhaitait revenir à la rédaction proposée par le Gouvernement et que l'Assemblée nationale avait fini par accepter. Certes, le Parlement est souverain, mais il m’est difficile de saisir la cohérence de la position de la Haute Assemblée…