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Intervention de François Marc
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — État a
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui nous est soumis a une double vocation.
Premièrement, il assure l’équilibre des comptes publics en procédant aux ajustements rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines recettes et améliore le solde actuel.
Deuxièmement, il amorce la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. À cet égard, l’article 1er améliore la situation fiscale des ménages modestes.
Or une majorité de nos collègues ont remis en cause, il y a quelques instants, l’exigence comptable inscrite dans le texte. En tant que rapporteur général, je considère que, au regard des règles de présentation budgétaire, on ne saurait donc se satisfaire de la suppression de l’article d’équilibre.
C’est pourquoi, sur ma proposition, la commission des finances, à dix voix contre huit, a émis un avis favorable sur les quatre amendements proposés par le Gouvernement dans le cadre de la seconde délibération, tant pour des considérations de fond, liées notamment à l’article 1er, que pour des considérations budgétaires, liées à l’article 3.
