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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 98
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 98, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux, Alquier, Bataille et Meunier et MM. Vaugrenard, S. Larcher et Teston, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
2…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l'utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 pour éviter leur entraînement hors de la parcelle, en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation. » ;
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
