Intervention de Bernadette Bourzai

Madame la présidente, mes chers collègues, je me réjouis également du retour de M. le ministre : même si ses collègues du Gouvernement ont bien rempli leur mission, il nous a beaucoup manqué !

L’objectif visé à travers cet amendement est simplement de protéger davantage les riverains d’exploitations agricoles exposés à des épandages de pesticides pouvant être dangereux pour leur santé.

Il fait écho à l’amendement voté au Sénat en première lecture, qui visait à donner à l’autorité administrative la possibilité d’interdire, au nom de l’intérêt général et de l’intérêt environnemental, l’épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations.

Malheureusement, l’adoption de cet amendement a été « polluée » par des rumeurs selon lesquelles nous avions acté le principe d’une interdiction des pesticides dans une bande de deux cents mètres à proximité des habitations. Cela n’a jamais été le cas ! Au contraire, nous souhaitions laisser de la souplesse au dispositif. D'ailleurs, je vous renvoie au compte rendu de nos débats en première lecture : nous avions alors rejeté un amendement de notre collègue Chantal Jouanno qui visait à interdire l’utilisation des pesticides à moins de cent mètres des propriétés à usage d’habitation.

En tout état de cause, à la suite de la levée de boucliers que cette rumeur a déclenchée, les députés ont jugé nécessaire de supprimer cette disposition.

Pour autant, nous sommes nombreux, au Sénat, à maintenir fermement la position que nous avions défendue en première lecture et qui correspondait à une recommandation du rapport de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement : tout mettre en œuvre pour protéger les populations exposées malgré elles et de façon récurrente à l’épandage de pesticides.

Je tiens à féliciter le Gouvernement de l’amendement qu’il a fait adopter à l’Assemblée nationale et qui tend à mettre en place des mesures de protection et des dispositifs anti-dérive à proximité de certains établissements accueillant des personnes vulnérables.

Notre amendement va dans le même sens, car il vise également à protéger des personnes « vulnérables », c’est-à-dire chacun d’entre nous. Pour ce faire, nous proposons que l’autorité administrative puisse obliger à la mise en œuvre de pratiques agricoles propres à éviter la dispersion de pesticides autour de parcelles situées à proximité des habitations.

Monsieur le ministre, j’insiste sur la nécessité de demander au préfet, dans chaque territoire concerné par les épandages, de mettre en place un code de bonnes pratiques respectant à la fois l’intérêt des agriculteurs qui y ont recours – on sait qu’il n’est parfois pas possible d’éviter ces épandages quand les cultures sont touchées par des maladies – et le souhait des riverains d’être informés sur le moment ils seront effectués ; les conditions météorologiques au moment des épandages, et notamment la direction du vent, constituent évidemment un élément qui importe aux riverains.