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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 129
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 129, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave
par les mots :
des lieux d'habitation et des locaux à usage du public
La parole est à M. André Gattolin.
