Intervention de Didier Guillaume

L’avis de la commission est défavorable.

Le droit commun s’appliquera dans le cadre de la loi que nous en sommes en train d’élaborer. Il n’est peut-être pas utile d’en rajouter ! D'ailleurs, monsieur Gattolin, il faudrait savoir précisément ce que l’on entend par « public fragile » ; cela pourrait nous mener très loin !

Je crois que, dans un premier temps, il faut appréhender le principe de précaution de manière objective et tenir compte de la réalité telle qu’elle se présente. Le texte dans son état actuel me paraît déjà susceptible de prendre en compte beaucoup d’éléments permettant de protéger les personnes.