Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 163

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

des dispositifs anti-dérive

par les mots :

des équipements pour le traitement

La parole est à M. le ministre.

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