Intervention de Annie David

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 8

Photo de Annie DavidAnnie David :

Chacun de nous connaît les conditions de remboursement des soins dans notre pays ; nous en avons souvent et longuement débattu ici. C'est pourquoi vous comprendrez la valeur de la mesure sociale que nous préconisons avec cet amendement.

Comment peut-on dire aujourd'hui que la couverture sociale des volontaires est garantie sans qu'ils ne disposent d'une couverture complémentaire ? Vous me répondrez sans doute que le volontaire peut en assumer la charge et souscrire lui-même une assurance complémentaire. Mais il faut rappeler la modicité de l'indemnité qu'il percevra avec la mise en place de votre projet de loi, monsieur le ministre, d'autant que cette indemnité sera unique puisque aucune autre n'est imposée, ni même une allocation, sauf l'API que nous avons réussi à maintenir.

Dans ces conditions, il nous semble naturel que cette couverture complémentaire soit accordée aux volontaires, donc supportée par l'organisme accueillant.

Tel est le sens de cet amendement.

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