Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, je tiens à vous répondre, même si votre question se situe au-delà du problème soulevé par le présent amendement.

La simplification est effectivement nécessaire, mais, en l’occurrence, elle est déjà à l’œuvre, car il me semble bien qu’existent des équivalences. Il s’agit précisément d’éviter qu’on exige un Certiphyto d’un maire qui en serait déjà pourvu en tant qu’agriculteur, et qu’on lui en demande encore un autre pour exercer, par exemple, une activité de jardinier.

Les produits employés sont les mêmes : il n’y a donc aucune raison de compliquer ainsi les choses. Nous vérifierons ce qu’il en est, mais je pense que cette question, qui relève d’ailleurs du domaine réglementaire, peut être résolue par des équivalences.