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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 5
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Les mots : « et la spécialité recommandée, la cible, la ou les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ou la spécialité recommandée, la cible, le périmètre à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre. La préconisation renvoie à un document complémentaire remis annuellement à chaque agriculteur ayant bénéficié d’un conseil, mentionnant les produits phytopharmaceutiques et les substances actives, ainsi que la réglementation liée à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 176, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Remplacer les mots :
de l'obligation mentionnée
par les mots :
des obligations mentionnées
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
