Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Les zones de captage font déjà l’objet d’une réglementation. C’est la raison pour laquelle, au titre de la simplification, mais aussi pour rendre la loi un peu moins bavarde, il ne nous semble pas utile d’ajouter de nouvelles dispositions concernant ces zones de protection. Celles-ci sont à présent bien ciblées et les préoccupations environnementales sont prises en compte par tout un chacun, en tout cas par tous les responsables agricoles et les élus.

La chambre d’agriculture, notamment, m’a alerté sur l’aspect redondant de ces dispositions, alors même que les agriculteurs sont déjà soumis à un certain nombre de contraintes. Je crois qu’il faut adresser un signal aux agriculteurs et leur montrer que, même si nous sommes évidemment attentifs à la nécessaire protection des zones de captage, nous ne voulons les surcharger de contraintes dans le cadre de cette loi d’avenir.

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