Monsieur Savary, ces dispositions peuvent en effet paraître redondantes, mais l’objectif, que nous partageons tous, est la protection des captages d’eau. À mon sens, que cet objectif soit déjà inscrit dans le code rural et dans le code de l’environnement n’est en rien gênant et n’implique ni paperasserie ni bureaucratie supplémentaires : cela crée simplement un double verrou, afin d’éviter des difficultés.
Ces amendements visent à revenir en arrière et nous n’adresserions pas, en les adoptant, un signal positif quant à la préservation des captages d’eau. La commission y est donc défavorable.