Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Monsieur Savary, ces dispositions peuvent en effet paraître redondantes, mais l’objectif, que nous partageons tous, est la protection des captages d’eau. À mon sens, que cet objectif soit déjà inscrit dans le code rural et dans le code de l’environnement n’est en rien gênant et n’implique ni paperasserie ni bureaucratie supplémentaires : cela crée simplement un double verrou, afin d’éviter des difficultés.

Ces amendements visent à revenir en arrière et nous n’adresserions pas, en les adoptant, un signal positif quant à la préservation des captages d’eau. La commission y est donc défavorable.

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