Intervention de Stéphane Le Foll

Ces deux paragraphes ne changent rien sur les objectifs. Il s’agit d’apporter les mêmes précisions dans le code de l’environnement et dans le code rural.

Le fait de revenir sur ces dispositions adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat n’apporte rien en termes de simplification. Je souhaite donc, monsieur le sénateur, que vous retiriez ces amendements et qu’on en reste à la rédaction actuelle.