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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 24, amendement 37
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 37 est retiré.
L'amendement n° 109, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
ces obligations
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. André Gattolin.
