Intervention de Stéphane Le Foll

Je ne sais pas si j’arriverai à vous convaincre, monsieur Gattolin, mais je voudrais vous répondre sur le système de bonus-malus.

En fait, ces certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques correspondent à un système de bonus-malus. Ceux qui réduiront leur consommation auront la possibilité de vendre une partie du potentiel acquis à ceux qui n’auront pas fait cet effort. Autrement dit, pour ces derniers, cette absence d’effort aura un coût. Nous sommes donc bien dans un système de bonus-malus.

Pour le reste, faisant mien l’argumentaire de M. le rapporteur, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur, afin de permettre d’expérimenter un dispositif, qui, je le répète, équivaut à un système de bonus-malus.