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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 24, amendement 61
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 61 est présenté par MM. César, G. Bailly et Lenoir, Mme Bruguière, M. Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 148 est présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime
par les mots :
chapitre unique du titre II du livre V du code pénal
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l’amendement n° 61.
