Intervention de Jean-Claude Lenoir

Il est ici question de la protection des animaux. Je rappellerai brièvement que le code de procédure pénale ouvre aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour certains délits envers les animaux, délits définis dans le code pénal : sévices graves, actes de cruauté, mauvais traitements volontaires et atteintes volontaires à la vie.

La jurisprudence a étendu l’application de ces dispositions à l’ensemble des infractions consistant en des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux.

La rédaction retenue en première lecture nous paraissait tout à fait pertinente. L’Assemblée nationale, en deuxième lecture, l’a modifiée et a ouvert aux associations de protection animale la possibilité de se porter partie civile pour tous les délits visés par le titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime, c’est-à-dire, plus largement, tout ce qui relève de l’atteinte au bien-être animal.

Convenons qu’il n’est pas toujours facile d’apprécier les atteintes au bien-être animal. Autant les sévices sont, malheureusement, bien connus et identifiés, autant le « bien-être animal » peut donner lieu à interprétation et servir, par exemple, les initiatives de voisins mal intentionnés…

Nous souhaiterions revenir à la rédaction initiale du Sénat, tout en étant, je peux en témoigner, extrêmement attentifs au sort des animaux.