Intervention de Robert Tropeano

Comme vient de le souligner notre collègue Lenoir, nous touchons à un sujet délicat, la protection des animaux, qui déclenche bien souvent les passions.

Le code rural et de la pêche maritime considère un animal comme un être sensible et prévoit de ce fait sa protection.

En outre, le code de procédure pénale ouvre la possibilité aux associations de se porter partie civile pour certains délits envers les animaux, délits définis par le code pénal. Actuellement, la plupart des infractions sont couvertes : sévices graves, actes de cruauté, mauvais traitements volontaires envers les animaux et atteintes volontaires à la vie.

En première lecture, le Sénat a trouvé une voie mesurée pour intégrer l’évolution jurisprudentielle et prendre ainsi en compte les sévices de nature sexuelle et les actes d’abandon.

Les députés sont allés plus loin en visant l’atteinte au bien-être animal. Ils ont ainsi ouvert une brèche qui laisse place à l’interprétation et à la subjectivité. Les éleveurs sont particulièrement inquiets de cette extension, qui pourrait fragiliser leur activité par le biais de dénonciations infondées ou abusives.

C’est pourquoi je propose de revenir à la rédaction que nous avions adoptée en première lecture.