Intervention de Didier Guillaume

Il nous semble intéressant de viser dans ce texte les délits définis par le code rural.

Depuis le début, nous essayons de nous en tenir à des positions d’équilibre. En première lecture comme lors de l’examen du texte en commission, nous avons d’ailleurs rejeté tous les amendements excessifs, un peu manichéens, sur la protection des animaux et la souffrance animale.

Le code pénal s’applique déjà. Pourquoi ne pas laisser le code rural et de la pêche maritime s’appliquer également ? Il s’agit ici d’une habilitation à procéder par voie d’ordonnance : nous pourrons toujours y revenir, le cas échéant.