Intervention de Stéphane Le Foll

Les délits visés par le code pénal sont différents de ceux qui figurent dans le code rural. Le code pénal, par exemple, contrairement au code rural, ne sanctionne pas le fait d’élever des chiens à combattre.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons élargir le champ des délits à ceux visés par le code rural. Il ne s’agit bien que de délits, et non du bien-être animal, qui relève plus du domaine de la philosophie que de celui du droit.