Intervention de Stéphane Le Foll

Je voudrais d’abord rappeler que nous parlons de la possibilité, pour les associations, de se porter partie civile. La décision de justice ne relève que du pouvoir souverain des juridictions.

Je souligne ensuite à nouveau qu’il ne s’agit ici que des délits visés par le code pénal et le code rural et de la pêche maritime.

Je comprends que l’on puisse craindre que quelque chose se cache derrière ces dispositions. M. Mirassou me soufflait à l’oreille que la corrida pouvait être visée. Non, parce que la pratique de la corrida ne constitue pas un délit. Il en va de même du gavage des canards et des oies : certains y sont opposés au nom du bien-être animal, mais il ne s’agit pas non plus d’un délit !

Certains des délits sanctionnés par le code rural sont soit spécifiques soit plus précisément définis que ceux du code pénal. C’est la raison pour laquelle nous voulons y faire référence.

J’ai parfaitement conscience de la nature du débat sur le bien-être animal et des risques qu’il y aurait à le laisser déborder, je l’ai rappelé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, notamment lorsque nous avons discuté de la question de l’abattage. Mais nous ne parlons ici que de délits visés par la loi. Soyez donc rassurés.