Intervention de Marcel Deneux

Mon intervention, monsieur le ministre, est une mise en garde sur l’alinéa 2 de cet article.

Vous définissez un cadre pour expérimenter un dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques qui me convient très bien. Toutefois, les termes « à l’instar du précédent sur les certificats d’économies d’énergie » m’inquiètent.

Il se trouve en effet que nous avons déposé, avec Jean-Yves Le Déaut, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la semaine dernière, un rapport qui nous a conduits à examiner d’assez près l’application du système des certificats d’économies d’énergie ; or celui-ci n’est, hélas, pas aussi exemplaire que nous l’avions souhaité il y a huit ans.

Que le dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques fonctionne « à l’instar » de ce que nous avions conçu à l’origine pour les économies d’énergie, oui, mais sûrement pas « à l’instar » de la façon dont ce système est aujourd’hui appliqué. J’invite votre administration à se pencher sur cette question.