Intervention de André Gattolin

Cet amendement vise à élargir le panel des partenaires des établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire qui participent aux politiques d’éducation, de recherche, de développement scientifique, technologique et d’innovation, de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire et de santé publique, de développement agricole, de développement durable, de promotion de l’agro-écologie, y compris l’agriculture biologique, et de cohésion des territoires.

En prévoyant la possibilité d’avoir des représentants des organisations de consommateurs et de protection de l’environnement, nous voulons faire évoluer ce que le Gouvernement aime appeler le « dialogue social », quand nous, écologistes, préférons l’expression de « dialogue sociétal ».

Il semble important de tenir compte, y compris pour ce qui a trait aux missions de service public, de l’existence d’autres représentants de la société, à côté des syndicats professionnels ou de salariés. Ces organisations ont un regard particulier, qui doit s’exprimer sur les sujets les concernant directement.

Le projet de loi portant réforme ferroviaire, qui a été examiné en commission mixte paritaire la semaine dernière et qui sera certainement adopté cette semaine par le Sénat, introduit la représentation des usagers et des associations environnementales concernées.

Récemment, la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a autorisé, grâce à l’adoption d’un amendement déposé par le groupe écologiste, la représentation des associations de consommateurs au sein des conseils d’administration des sociétés nationales de production, comme France Télévisions ou Radio France.

La société évolue. Si nous voulons renouer avec un véritable dialogue social, qui aille au-delà des seuls salariés concernés et implique toute la société, il faut que les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement puissent, quand c’est nécessaire, être représentées.