Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 8, amendement 16

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 16, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Au début du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :

Pour les personnes volontaires titulaires de contrats de volontariat conclus pour une durée minimale continue de trois mois,

La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

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