Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 8, amendement 12

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 12 prévoyant une durée minimale de six mois n'ayant pas été adopté, le présent amendement n'a plus d'objet. Je ne voudrais point faire peser de nouvelles charges sur le FSV.

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