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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 8, amendement 16
Guy Fischer, président :L'amendement n° 16 n'a effectivement plus d'objet.
L'amendement n° 56, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter in fine cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'organisme agréé a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
La parole est à M. David Assouline.
