Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 26, amendement 117

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 117 est retiré.

L’amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 18

Après le mot :

national

insérer les mots :

d’expertise

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion