Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 26, amendement 110

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 110 est retiré.

L'amendement n° 118, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 48

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le 3° de l'article L. 814-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« …) Deux représentants des organisations représentatives des consommateurs ;

« …) Deux représentants des organisations de protection de l’environnement. » ;

La parole est à M. André Gattolin.

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