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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 8
Jean-François Lamour, ministre :
Cette disposition avait en effet été initialement retenue par le Gouvernement. Elle a toutefois de lourdes incidences juridiques. Je rappelle qu'elle implique la création d'un bureau central de la tarification, notamment pour permettre aux associations qui n'auraient pas trouvé d'assurance d'en souscrire une.
Il nous paraît plus sage, plus simple et plus souple de demander, lors de l'agrément, la fourniture d'une attestation d'assurance responsabilité civile de la part de l'association. Cela nous évite de mettre en place une usine à gaz.
L'avis est donc défavorable.
