Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 26, amendement 140
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 140, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 52
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 815-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils veillent à proposer une offre suffisamment diversifiée de formations bi-qualifiantes. »
La parole est à M. Robert Tropeano.
