Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 26, amendement 121

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 121 est retiré.

L'amendement n° 172, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 53, IV (non modifié)

Supprimer ce paragraphe.

La parole est à M. le rapporteur.

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