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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article additionnel avant l'article 27
Stéphane Le Foll, ministre :
Je pense également qu’il faut éviter de placer les acteurs concernés dans des cadres législatifs contraignants.
Il y a déjà des discussions entre les établissements et les régions, par exemple pour les plans régionaux d’enseignement agricole. Les adaptations nécessaires pourront s’effectuer au sein des conseils d’administration, où siègent des représentants des régions.
Il ne me paraît donc pas nécessaire de faire figurer de tels protocoles, qu’il faudrait rédiger, dans la loi. Cela complexifierait le système, alors que la concertation a déjà lieu. Nous disposons de tous les instruments nécessaires pour adapter sur l’enseignement agricole aux spécificités des régions.
Le Gouvernement partage donc l’avis de la commission.
