Intervention de Stéphane Le Foll

L’idée, si j’ai bien compris, est de ne pas laisser l’enseignement agricole sans lien avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. D’après vous, si ces dernières étaient plus grandes, l’enseignement agricole n’aurait pas la capacité, à lui seul, de contractualiser de manière sécurisante. Cet amendement vise donc à instaurer, dans le cadre d’un partenariat national, un protocole destiné à assurer un financement pérenne des lycées.

Très franchement, tous les projets régionaux de l’enseignement agricole sont systématiquement négociés entre le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, le DRAAF, et le président de région. Je ne vois pas en quoi le protocole prévu par cet amendement sécuriserait le financement des lycées agricoles, que les régions conservent leurs dimensions actuelles ou qu’elles s’étendent. Cela ne changera pas le fait que chacun est attaché à son lycée agricole ! Qui laisserait son établissement dépourvu de tout moyen, et ce sans justification ?

Ces établissements ont une place dans l’économie agricole, par définition, et le plus souvent dans l’économie régionale, qu’il s’agisse des grandes zones viticoles ou d’élevage. Qu’apporterait donc une telle disposition ? Aujourd'hui, les conditions dans lesquelles sont négociés les projets par les DRAAF et les régions suffisent largement ! Il n’est donc pas utile de prévoir un tel mécanisme. Par ailleurs, une durée triennale est prévue. Pourquoi trois ans, et pas quatre ou cinq ? Il faudrait redéfinir tout cela.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les dispositions actuelles sont largement suffisantes pour assurer la pérennité des établissements agricoles dans les régions d’aujourd'hui et de demain.