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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 27, amendement 177
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 177, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 38, au premier alinéa du II ter (non modifié)
Remplacer la référence :
L. 343-1
par la référence :
L. 522-1
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
