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Intervention de Philippe Leroy
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 29
Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques :Sur le fond, la commission rejoint la position des auteurs de l’amendement.
Sur la forme, cet amendement est satisfait. En effet, en précisant au sein du texte les activités d’intérêt général, nous avons implicitement inscrit la ressource bois-énergie.
Par ailleurs, si l’on insérait une telle précision dans la loi, il faudrait également faire figurer parmi les activités d’intérêt général d’autres usages du bois.
Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
