Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 29
Stéphane Le Foll, ministre :
Le Gouvernement, sur ce sujet, partage l’avis de la commission.
Par définition, dans ce projet de loi, tous les alinéas relatifs à la forêt inscrivent celle-ci dans une gestion durable.
En outre, cet amendement traite du lien entre le bois-énergie et la santé. Cette question n’a pas vraiment sa place ici, dans la mesure où ce texte porte sur l’organisation de la production forestière.
Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement, qui n’apporte rien en termes d’objectifs ou de précisions sur le bois-énergie, la loi étant d’ores et déjà suffisamment claire en la matière.
