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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 8
Jean-François Lamour, ministre :
Monsieur le rapporteur, le présent projet de loi ne déroge pas à la règle de compensation posée à l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale. Cet article s'applique de plein droit ; il ne me semble pas utile de le rappeler.
Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.
