Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 78

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement, identique à l’amendement n° 78 rectifié bis, repose le problème de la gestion des massifs et du rapport entre les forestiers et le monde de la chasse, notamment en ce qui concerne les documents d’orientation, c'est-à-dire le programme régional de la forêt et du bois, les schémas départementaux de gestion cynégétique et les schémas de gestion sylvicole.

Nous proposons, à la deuxième phrase de l’alinéa 35 de l’article 29, de mettre fin à la hiérarchie des différents documents d’orientation forestière. Le terme « compatibles » exprime, en effet, une hiérarchisation entre les différentes vocations des massifs forestiers. Il nous paraît préférable d’utiliser l’expression « prennent en compte », qui est moins forte et permet de bien marquer dans la loi qu’il existe une complémentarité et une bonne compréhension entre la gestion sylvicole et la gestion cynégétique.

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