Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 29

Stéphane Le Foll, ministre :

Je partage l’avis du rapporteur. Un équilibre a été trouvé, et je salue d'ailleurs le travail mené par le rapporteur, M. Leroy, et par Jean-Jacques Mirassou à cet égard.

Un grand nombre d’amendements ont été déposés à l’Assemblée nationale sur ce sujet. Qu’est-ce qui pourrait semer le doute sur les propositions que nous faisons aujourd'hui au niveau régional ? Quel élément pourrait nous obliger à changer la formulation actuelle et prévoir que les schémas départementaux cynégétiques ne sont plus « compatibles » mais qu’ils « prennent en compte » le programme régional de la forêt et du bois ? Aller jusque-là impliquerait que la compatibilité au niveau du schéma régional ne suffit pas. Certains massifs forestiers sont implantés sur des départements et d’autres sont interdépartementaux. Gardons cette logique !

Je suis favorable, j’y insiste, au maintien de l’équilibre qui a été trouvé – qui plus est au Sénat ! – et je ne souhaite pas le voir remis en cause.

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