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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 78
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 78 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 183, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 75, II, 3° (non modifié)
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Le 1° de l'article L. 722-3 est complété par les mots : « ainsi que la production de bois et dérivés destinés à l'énergie ou à l'industrie ».
La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.
