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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commission des finances.
