Intervention de Bariza Khiari

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 149, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :

Alinéas 3 à 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

3° L’article L. 124-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 124-2. – Sont présumés présenter des garanties de gestion durable les bois et forêts dont le propriétaire adhère pendant une durée d'au moins dix ans au code des bonnes pratiques sylvicoles, sous réserve de la mise en œuvre effective d’un programme de coupes et travaux élaboré par un ou plusieurs organismes de gestion en commun agréés, un ou plusieurs experts forestiers agréés ou l'Office national des forêts. » ;

4° La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III est abrogée ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 132, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer le mot :

prévu

par les mots :

et de la préservation de leurs aménités environnementales et sociales,

La parole est à M. André Gattolin.