Intervention de André Gattolin

En cohérence avec les principes généraux du code forestier, la gestion durable des forêts ne peut être évaluée seulement à l’aune de la mise en œuvre d’un programme de coupe de bois.

C’est pourquoi nous proposons que, pour présenter des garanties de gestion durable et, à ce titre, bénéficier d’un régime fiscal avantageux et de subventions publiques, les bois et forêts doivent non seulement être gérés conformément aux documents visés à l’article L. 124-1 du code forestier et faire l’objet d’une mise en œuvre effective du programme de coupes et travaux, mais aussi bénéficier d’une préservation de leurs aménités environnementales et sociales.