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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 30
Stéphane Le Foll, ministre :
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 25 et 26 de l’article 30. Ces dispositions, qui portent sur le défrichement dans les communes très boisées, ont été introduites dans le projet de loi par le Sénat, en première lecture.
