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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 30
Stéphane Le Foll, ministre :
Autoriser les communes de montagne dont le taux de boisement dépasse 70 % du territoire à procéder à des défrichements sans autorisation pose des problèmes d’égalité : on ne peut pas accepter que des communes, sous prétexte qu’elles sont très boisées, puissent s’affranchir des règles qui s’appliquent à toutes les autres.
