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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 133
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 133 est retiré.
L'amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° AA Au premier alinéa de l’article L. 312-5, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
La parole est à M. le ministre.
