Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 93

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 93, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 36, seconde phrase

Remplacer les mots :

fixe une surface minimale de cinquante hectares

par les mots :

peut fixer une surface minimale différente

La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

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