Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 9, amendement 106

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 106, présenté par MM. Muzeau et Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

La parole est à M. Jean-François Voguet.

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